L’assurance responsabilité professionnelle protège une entreprise contre les dommages qu’elle peut causer à des tiers lors d’une prestation. Mais il existe des cas où elle n’entrera pas en jeu. Ceux-ci varient en fonction des conditions ou du secteur, mais il existe des points communs à la plupart des contrats.


Faute intentionnelle, responsabilité du dirigeant et amendes


Si, au cours d’une prestation, l’un des salariés de l’entreprise cause volontairement des dommages à autrui, l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise n’interviendra pas pour rembourser les dégâts. En revanche, de son côté, l’entreprise peut se retourner contre la personne responsable en engageant sa responsabilité pénale. De plus, il est important de noter que si l’entreprise est condamnée à payer une amende, l’assureur ne la prendra pas non plus en charge. Enfin, notez que la responsabilité du dirigeant n’est pas couverte par ce type de contrat, il doit, pour être couvert, notamment d’un point de vue pénal, souscrire une assurance spécifique.


Les dégâts causés par des éléments extérieurs


L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise concerne uniquement les dégâts causés par l’entreprise et ses salariés dans le cadre de leurs prestations et services. Cela signifie que les dommages causés par des éléments ou par des personnes externes ne sont pas couverts par le contrat. Il peut ainsi s’agir de dommages causés par les éléments naturels (catastrophe naturelle, amiante, inondation, orage…), ou de ceux provoqués par une guerre par exemple. Sont aussi concernés les dommages suite à un vol commis par un tiers. Enfin, les biens confiés ne sont pas non plus couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise.


La reprise de prestation


La reprise de prestation n’est pas couverte par les garanties de la responsabilité civile professionnelle. En d’autres termes, cela signifie que les dommages liés à la prestation peuvent être pris en charge dans le cadre du contrat d’assurance, mais la prestation elle-même ne l’est pas : si vous devez la recommencer, vous devrez le faire à vos frais. Cela concerne aussi les réclamations faites en raison d’une réparation non conforme, par exemple effectuée avec des pièces qui ne sont pas adaptées. Même chose pour les réclamations en cas de retard de livraison si des pénalités financières sont prévues par le contrat.